CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Swanie’s World.
1. Identité du vendeur
La boutique en ligne Swanie’s World est exploitée sous le nom commercial Swanie’s World.
SIRET : 10214044900012
E-mail : contact@swaniesworld.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Swanie’s World.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes, descriptions et visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter
de légères variations, notamment pour les créations artisanales ou personnalisées.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Swanie’s World bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Swanie’s World se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande selon le processus prévu sur le site.
Toute commande validée vaut acceptation des prix, des descriptions produits et des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client après validation de la commande et du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires spécialisés. Swanie’s World ne stocke pas les données bancaires complètes de ses clients.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées selon les modalités proposées lors de la validation du panier.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre estimatif.
En l’absence d’indication spécifique, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la page Livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe
d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse
contact@swaniesworld.com avant l’expiration du délai légal.
9. Exception pour les produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client
ou nettement personnalisés. Cette exception vise notamment les produits personnalisés, gravés ou réalisés à la demande.
10. Retours et remboursements
Les conditions de retour, de remboursement et de prise en charge des produits non conformes ou défectueux
sont détaillées dans la page Politique de remboursement et retours.
11. Garantie légale
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi. Les CGV de consommation doivent mentionner l’existence, le contenu et les modalités de mise en œuvre des garanties légales.
12. Responsabilité
Swanie’s World ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté,
ni d’un cas de force majeure, ni d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
13. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont décrites dans la page
Politique de confidentialité.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation,
après démarche préalable écrite auprès de Swanie’s World. Tout professionnel doit proposer un dispositif
de médiation via un médiateur référencé.
Médiateur de la consommation :
À compléter une fois le médiateur choisi.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
16. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez écrire à :
contact@swaniesworld.com